Dernière mise à jour : Le 03/05/2023
Le site internet https://nudgeez.fr et ses déclinaisons https://app.nudgeez.fr sont éditées par la société Nugdeez immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le n° 827505496 et dont le siège social est 10 AV d’italie 73100 Aix-les-Bains FRANCE, Siret n° 82750549600022 (ci-après la ” Société ” ou ” Nudgeez “).
Son objectif est d’aider les étudiants, diplômés (ci-après “Candidats”) à valoriser leurs personnalités et évaluer leurs compétences dans leurs recherches d’emploi. Nudgeez propose également des services à toute personne physique ou morale qui souhaite recruter des candidats (ci-après ” recruteurs “; “entreprise partenaire”) ou qui souhaite évaluer et suivre les compétences de ces étudiants (ci-après ” Etablissement d’enseignement “; “administrateurs” ). Le “Service” désigne le service proposé par la Société accessible en ligne sur la Plateforme.
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après ” CGU “) définissent les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser la Plateforme.
Le présent document constitue un contrat conclu entre l’utilisateur de la Plateforme (l'”Utilisateur” ou “Vous”) et la Société (ci-après dénommée la “Partie” et ensemble les “Parties”).
L’accès à la Plateforme est conditionné par le respect des CGU par l’Utilisateur. Ainsi, par la seule navigation sur la Plateforme, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les CGU.
Lorsque l’Utilisateur coche la case “J’ai lu et accepté les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Plateforme”, il confirme son acceptation sans restrictions ni réserves des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les CGU. En cas de modification des CGU par Nudgeez, la nouvelle version sera publiée sur la Plateforme et la date de la « Dernière mise à jour » sera mise à jour en conséquence. Nudgeez informera également l’Utilisateur par courriel au moins trente (30) jours avant la date de prise d’effet de toute modification substantielle des CGU qui modifie les droits et/ou engagements de Nudgeez et/ou de l’Utilisateur.
L’Utilisateur aura la possibilité de donner son accord ou de refuser la nouvelle version des CGU. Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas en accord avec les termes des nouvelles CGU, il pourra retirer son accès en remplissant un formulaire dédié.
Les termes énumérés dans le présent document et écrits avec une majuscule ont la signification suivante :
– Évaluation: désigne tout type de tests, questionnaires, données publiés sur la Plateforme et destinés à évaluer la personnalité, et compétences humaines développées par un Candidat soit à des fins d’embauche, soit à des fins d’évaluation personnelle dans le cadre d’une potentielle recherche d’emploi.
– Utilisateur: désigne toute personne utilisant la Plateforme, (Candidats; Recruteurs ; Etablissements d’enseignement) mais également toutes personnes mandatées par une Entreprise partenaire et/ou un établissement d’enseignement partenaire pour effectuer des activités de recrutement et/ou suivi de candidats.
– Candidat invité: désigne une personne physique invitée par un recruteur et/ou un établissement d’enseignement à remplir son profil sur la Plateforme.
– Candidat auto-inscrit: désigne une personne physique qui n’a pas été invité à s’inscrire sur la plateforme par une en recruteur et/ou établissement d’enseignement . Cette personne s’est inscrite par elle même.
– Entreprise partenaire : désigne une personne morale qui par un partenariat avec la société Nudgeez possède un accès personnalisé à la plateforme et ces services pour réaliser de activités de recrutement de candidats.
– Etablissement d’enseignement : désigne une personne morale qui par un partenariat avec la société Nudgeez possède un accès personnalisé en marque blanche à la plateforme et ces services afin pour réaliser de activités de suivi de compétences de candidats.
– Administrateur : désigne une personne physique mandatées par un établissement d’enseignement pour effectuer des activités de suivi de candidats en ayant un accès personnalisé à la plateforme.
– Recruteur : désigne une personne physique mandatées par une Entreprise partenaire pour effectuer des activités de recrutement de candidats en ayant un accès personnalisé à la plateforme.
Par le biais de la Plateforme, la Société fournit aux Utilisateurs les services suivants :
3.1 Pour les candidats (étudiants & diplômés)
Nous mettons à disposition du candidat auto inscrit ou invité un accès personnalisé à Nudgeez lui permettant de remplir un profil professionnel complet. Nous lui offrons entre autres la possibilité de répondre à des questionnaires, des tests, de l’auto-évaluation et recommandations de compétences, de partager son profil publiquement pour qu’il soit visible auprès de recruteurs.
3.2 Pour les recruteurs
Nous mettons à disposition du recruteur, un espace dédié sur Nudgeez afin de recruter directement les profils candidats pertinents pour leurs recrutement. Seuls les candidats inscris sur la plateforme et ayant rendu public leur profil seront visibles des recruteurs.
– Fournir aux entreprises partenaires l’accès aux profils candidats si ceux ci le rendent public et recherchent activement un emploi. Dans le cas où le candidat rendrait son profil privé, ces données de recherche ne seront pas visibles par les recruteurs.
3.3 Pour les administrateurs
Nous mettons à disposition des administrateurs d’établissement d’enseignement partenaire, un espace dédié sur Nudgeez afin d’intégrer directement leurs étudiants et ains suivre leurs profils candidats
– Fournir aux établissements partenaires l’accès aux profils de leurs étudiants/diplômés ainsi que leurs suivis par des administrateurs.
En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur accepte que l’accès au service est exclusivement réservé aux Utilisateurs qui possèdent un identifiant (adresse électronique) et un mot de passe, ou qui ont reçu un token leur permettant de générer un lien unique et personnel pour accéder à la Plateforme, selon le mode d’inscription choisi par l’Utilisateur. L’Utilisateur est entièrement responsable de la protection de ses identifiants et doit s’assurer de leur confidentialité.
4.1 Age Requis
La Plateforme est libre d’accès à tout Utilisateur de type “candidat”‘ (invité ou auto-inscrit). La création d’un Compte est cependant réservée aux personnes de plus de seize (16) ans. Si le candidat n’a pas l’âge requis, il sera dans l’impossibilité de créer un compte sur la Plateforme.
En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur garantit remplir la condition susmentionnée.
4.2 Accessibilité technique
La Plateforme est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’accès est gratuit pour les candidats. Cependant pour les entreprises partenaires et les établissements partenaires, certains services voir l’accès à la plateforme peut représenter un coût qui sera préalablement validé avec ces utilisateurs.
Nudgeez met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Ainsi la société Nugdeez ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès à la Plateforme.
Nudgeez se réserve également la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de la Plateforme afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
4.3 Délimitation géographique
La Plateforme s’adresse aux Utilisateurs du monde entier, à l’exclusion des pays soumis à embargo par une résolution de l’O.N.U et sous réserve que ces Utilisateurs puissent légalement mener une procédure en France.
5.1 Les engagements des utilisateurs
Lors de l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur s’engage :
– A se conformer aux dispositions décrites dans les Conditions d’Utilisation et à la loi applicable en France et au sein de l’Union européenne , et à respecter les droits des tiers ;
– A ne soumettre que des informations et fichiers véridiques, honnêtes et loyaux ;
– A ne pas publier de publicité ni d’informations visant à promouvoir des produits ou services ;
– A ne pas divulguer via la Plateforme des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;
– Ne pas importer ni diffuser par le biais de la Plateforme des contenus illicites, notamment tout contenu portant atteinte aux droits, diffamatoire, insultant, obscène, offensant, discriminatoire, haineux, violent, xénophobe ou incitant à la haine raciale, ou tout autre contenu contraire aux règles de moralité et de décence ;
– Ne pas importer depuis la Plateforme ni publier sur celle-ci des contenus qui iraient à l’encontre de l’objet de nos services ;
– Ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire de la Plateforme, tout contenu qui pointerait vers des Plateformes illégales, offensantes ou allant à l’encontre de l’objet de la Plateforme ;
– Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer massivement des messages non sollicités (tels que des publicités).
L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser la Plateforme :
Les Utilisateurs garantissent expressément la véracité et la réalité des informations contenues dans leur espace dédié. Pour les candidats (profil, formation, expériences, projets etc.).
5.2 Sanction des manquements
En cas de non-respect des présentes CGU, ou, plus généralement, d’infraction aux lois et règlements applicables à l’Utilisateur, Nudgeez se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la Plateforme, y compris sa structure, son design, ses interfaces, sa base de données, ses textes, ses contenus numériques, ses marques, ses images, ses vidéos, sa musique, tout élément graphique et le référencement de son code, son code à l’exclusion des contenus appartenant à des utilisateurs tiers, sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Les Utilisateurs sont autorisés à visualiser les pages de la Plateforme uniquement pour une navigation personnelle et temporaire conformément à la finalité de la Plateforme.
Par ailleurs, les Utilisateurs s’engagent à ne pas extraire, utiliser ou transférer temporairement ou définitivement tout ou partie de la Plateforme ou de toute autre base de données de la Plateforme à des fins commerciales ou à toute autre fin, à ne pas extraire ou utiliser de manière répétitive et systématique tout ou partie des informations disponibles sur la Plateforme, à ne pas exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif de la Plateforme, à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier les pages web de la Plateforme et pour enregistrer et collecter des informations sur ces pages sans le consentement exprès, préalable et écrit de la Société, à ne pas utiliser un dispositif ou un logiciel afin de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement normal de la Plateforme ou de mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée à l’infrastructure de la Société.
L’Utilisateur est uniquement autorisé à utiliser les Services fournis par la Plateforme et n’a aucun droit de reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation personnelle ou pour le compte de tiers desdits Services. En outre, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas exploiter les Services fournis sur la Plateforme en vue de commercialiser les méthodes proposées, sous quelque forme que ce soit. L’Utilisateur admet et reconnaît expressément que toute violation de cette clause pourrait entraîner un préjudice financier pour Nudgeez , dont il pourrait être tenu responsable et pour lequel il pourrait être amené à verser une indemnisation.
En outre, lorsqu’un Utilisateur de type “candidat” intègre et publie des contenus sur la Plateforme, tels que ces formations, projets personnels et académiques, ses expériences professionnelles, sa personnalité et compétences humaines, ses évaluations et tests en ligne, un dossier de candidature comprenant son profil, des textes, des images, etc., il accorde à la Société une licence non exclusive et gratuite d’utilisation de ce contenu. Cette licence permet à la Société d’utiliser ledit contenu et de concéder des sous-licences aux fins de l’exécution du contrat. La licence d’utilisation reste en vigueur pendant toute la durée du contrat et cinquante ans après sa fin.
La Société ne pourra être tenue responsable de l’utilisation de la Plateforme et du Service par l’Utilisateur. Malgré toutes les précautions prises, la Société ne pourra être tenue responsable de simples erreurs ou omissions qui pourraient subsister. Ainsi, elle ne sera pas tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation de la Plateforme, car cette utilisation relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. La Société ne pourra également être tenue responsable des conséquences qui pourraient résulter des rencontres ou du premier contact entre un candidat et l’Employeur et/ou un établissement d’enseignement suite à l’utilisation de la Plateforme et du Service. En tant qu’hébergeur technique des contenus importés par les Utilisateurs, la Société n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et des Contenus des Utilisateurs. De même, la Société ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations accessibles à partir des hyperliens redirigeant vers des plates-formes de tiers. La durée du contrat est indéterminée à partir de l’acceptation par l’Utilisateur des conditions d’utilisation. En cas de violation des conditions, la Société pourra suspendre l’accès à la Plateforme et notifier cette suspension à l’Utilisateur par email. Si cette notification reste sans effet après un délai de dix (10) jours, la Société pourra bloquer l’accès à la Plateforme à l’Utilisateur fautif, sans aucune formalité et sans préjudice des droits à dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
L’accès à la Plateforme est fourni par Nudgeez « tels quel » et « dans la limite des disponibilités ». Nudgeez ne garantit pas aux Utilisateurs que la Plateforme, soumise à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, sera totalement exempte d’erreurs, de vices ou de défauts, que la Plateforme étant standard et nullement proposée à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles répondra spécifiquement à ses besoins.
Nudgeez ne garantit ni l’absence de problèmes techniques, ni la compatibilité avec une configuration et/ou matériel particulier, ni un délai de mise en ligne, et ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels annexes. En conséquence, Nudgeez ne saurait être tenue responsable d’une interruption de la Plateforme, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.
Il est entendu entre les Parties que Nudgeez a une obligation de sécurisation des données personnelles de l’Utilisateur. Dès lors, Nudgeez ne saurait s’exonérer de toute violation des données personnelles de l’Utilisateur en cas de manquement aux mesures de sécurité, tant techniques qu’organisationnelles, exigées par les normes en vigueur.
En dehors des cas énoncés à l’alinéa ci-avant, l’Utilisateur accepte expressément que Nudgeez ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs, etc., ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, pouvant être encourus par l’Utilisateur directement ou indirectement liés :
– à l’accès ou à l’utilisation de la Plateforme ;
– à l’incapacité de l’Utilisateur d’accéder ou d’utiliser la Plateforme ;
– à tout comportement ou contenus soumis, publiés ou postés sur la Plateforme ;
– à tout accès, utilisation ou altération non autorisés des transmissions de l’Utilisateur.
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de conflit, les Parties décident, en premier lieu, de tenter de le résoudre par un règlement à l’amiable.
En cas d’échec du règlement amiable, tous les conflits susceptibles de survenir entre les Parties concernant, entre autres, la signature, l’interprétation, la validité, l’exécution et la résiliation des présentes Conditions d’Utilisation, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs, dans quelque procédure que ce soit.
9.1 Non-validité partielle
L’invalidité d’une clause du fait d’un loi, d’un règlement ou d’une décision de justice ne remet pas en cause les autres stipulations des présentes CGU. Celles-ci gardent leur validité le cas échéant.
9.2. Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
